Le groupe "Code de conduite (fiscalité des entreprises)" (ci-après dénommé le "groupe "Code de conduite"") œuvre en faveur d'une concurrence fiscale loyale et exerce une surveillance des mesures ...

Le Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie au Canada entrera finalement en vigueur à partir du 1er juin, après des années de discussions. Il s'agit toutefois d'un code volontaire.

Au cœur des discussions depuis de nombreuses années, le code de conduite des épiciers entrera en vigueur le 1 er janvier à travers le Canada. • À lire aussi: Bonne chance pour affronter ces hausses de ...

TORONTO — Le code de conduite volontaire du secteur de l'épicerie, destiné aux épiciers, aux fournisseurs, aux grossistes et aux producteurs primaires, entrera pleinement en vigueur jeudi. Ce code ...

Révélé l'année dernière, le scandale des fausses signatures pour des initiatives populaires a ébranlé l'un des fondements de la démocratie suisse. Pour lutter contre ces abus, la Chancellerie fédérale ...

La fédération des assureurs, Assuralia, va introduire, en collaboration avec l’association belge d’experts en règlement de sinistres incendies, GEBCAI, un code de conduite pour les experts ...

Le présent code de conduite se fonde sur le Guide des pratiques durables du Bureau du développement durable et du Service d’hospitalité de l’Université Concordia. Ce guide a été adapté de manière à ...