Le groupe "Code de conduite (fiscalité des entreprises)" (ci-après dénommé le "groupe "Code de conduite"") œuvre en faveur d'une concurrence fiscale loyale et exerce une surveillance des mesures ...

« Je ne sais évidemment pas où cela va aboutir, mais je suis plus optimiste maintenant qu’auparavant quant à la possibilité de parvenir à un accord sur le code », a déclaré Per Bank lors d’une ...

«Les candidats ont des droits, mais aussi des devoirs.» C’est en ces termes que pourrait se résumer la conférence de presse tenue par l’Electoral Supervisory Commission (ESC) à l’occasion de la ...

Le Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie au Canada entrera finalement en vigueur à partir du 1er juin, après des années de discussions. Il s'agit toutefois d'un code volontaire.

Après des années d'élaboration, le code de conduite des épiciers du Canada a franchi un jalon important jeudi : les grands détaillants en alimentation se sont tous engagés à y adhérer (nouvelle ...

(Toronto) Le comité des Communes qui étudie les prix des aliments exhorte Loblaw et Walmart à adhérer au code de conduite volontaire des épiceries, sans quoi la mesure pourrait être enchâssée dans une ...

Au cœur des discussions depuis de nombreuses années, le code de conduite des épiciers entrera en vigueur le 1 er janvier à travers le Canada. • À lire aussi: Bonne chance pour affronter ces hausses de ...

TORONTO — Le code de conduite volontaire du secteur de l'épicerie, destiné aux épiciers, aux fournisseurs, aux grossistes et aux producteurs primaires, entrera pleinement en vigueur jeudi. Ce code ...