Le groupe "Code de conduite (fiscalité des entreprises)" (ci-après dénommé le "groupe "Code de conduite"") œuvre en faveur d'une concurrence fiscale loyale et exerce une surveillance des mesures ...

« Je ne sais évidemment pas où cela va aboutir, mais je suis plus optimiste maintenant qu’auparavant quant à la possibilité de parvenir à un accord sur le code », a déclaré Per Bank lors d’une ...

«Les candidats ont des droits, mais aussi des devoirs.» C’est en ces termes que pourrait se résumer la conférence de presse tenue par l’Electoral Supervisory Commission (ESC) à l’occasion de la ...

Après des années d'élaboration, le code de conduite des épiciers du Canada a franchi un jalon important jeudi : les grands détaillants en alimentation se sont tous engagés à y adhérer (nouvelle ...

Le Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie au Canada entrera finalement en vigueur à partir du 1er juin, après des années de discussions. Il s'agit toutefois d'un code volontaire.

Au cœur des discussions depuis de nombreuses années, le code de conduite des épiciers entrera en vigueur le 1 er janvier à travers le Canada. • À lire aussi: Bonne chance pour affronter ces hausses de ...

Google a annoncé mercredi signer le code de conduite de l'Union européenne sur l'encadrement des modèles d'intelligence artificielle (IA), contrairement à Meta. «Nous allons rejoindre plusieurs autres ...

La Chancellerie fédérale lance jeudi un code de conduite pour lutter contre la récolte de signatures falsifiées. Plusieurs cas avaient défrayé la chronique ces dernières années. Des mesures ont été ...

La fédération des assureurs, Assuralia, va introduire, en collaboration avec l’association belge d’experts en règlement de ...