À l’aune du vote de la réforme du code de droit pénal, « Le Soir » est parti à la rencontre d’un des experts ayant participé à la conception de ce texte... en gestation depuis dix ans. Article réservé ...

Précision, simplicité et cohérence sont les trois maîtres-mots du nouveau Code pénal adopté ce jeudi en séance plénière. Ce dernier est divisé en deux livres : le premier reprend les règles et ...

La présidente du Conseil nationale des droits de l’Homme, Amina Bouayach, a appelé, mercredi à Rabat, à l’harmonisation des dispositions du projet de Code pénal avec celles de la Loi fondamentale, ...

Notre Code pénal a été conçu en 1867. Depuis, de nombreuses modifications ont, bien sûr, été apportées, mais il y avait un besoin de moderniser dans sa globalité ce texte basé sur la morale du XIXe ...

Le projet du premier Code pénal écrit saoudien est loin de respecter les normes universelles relatives aux droits humains. Le texte qui a fuité il y a plus d'un an révèle l’hypocrisie qui se cache ...

Juste avant de partir en vacances, le gouvernement fédéral a adopté un nouveau Code pénal. L’ancien datait de… 1867 et ne correspondait plus vraiment à la société de 2023. En fait, pour être plus ...

Alors qu’une nouvelle guerre démarre entre Pakistan et Afghanistan, les talibans ont promulgué un Code pénal établissant un système de castes. La femme est assimilée à une « esclave » et son mari à un ...