La Cour suprême américaine a conclu mardi 31 mars qu’une loi de l’Etat du Colorado interdisant les « thérapies de conversion » pour les mineurs LGBT+ portait atteinte à la liberté d’expression, et ...
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Visée par un rapport sévère de la Cour des comptes, la Caisse publique de prêts sur gages rejette une partie des constats formulés. L’institution genevoise s’interroge sur l’objectivité de la démarche ...
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Dans un rapport présenté mercredi au Sénat, la Cour des comptes a affirmé que les multiples aides d'État à l'automobile n'avaient pas empêché une baisse des ventes de véhicules neufs en France, ni le ...
La Cour pénale internationale (CPI) a émis en novembre 2024 un mandat d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité dans la bande de ...
Un salarié de la société Loxam a été victime d’un accident du travail en mai 2017. Estimant que son préjudice n’avait pas été entièrement réparé, il a saisi le tribunal judiciaire pour obtenir la ...
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